D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cr�ation de stands d'information associative et municipale sur les march�s alimentaires d�couverts ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN SOLAL, au nom de la 2e Commission, et par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article premier.- La cr�ation de stands d'information associative et municipale est autoris�e sur les march�s alimentaires d�couverts. Leur organisation est plac�e sous la responsabilit� du Maire d'Arrondissement.
Art. 2.- Les modalit�s de gestion et de fonctionnement de ces stands, ainsi que leur localisation, seront fix�s ult�rieurement par voie d'arr�t� municipal.
Art. 3.- Tout acte de vente et tout pros�lytisme � caract�re religieux, sectaire ou politique sont interdits sur ces stands.