D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article L. 311-4 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivant ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 19 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � signer avec la soci�t� MK2 QUAI DE LOIRE repr�sent�e par M. Philippe Aigle une convention pr�cisant les conditions dans lesquelles cette soci�t� participe au co�t d'�quipement de la Zone d'Am�nagement Concert� "Bassin de la Villette" (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� MK2 QUAI DE LOIRE repr�sent�e par M. Philippe Aigle �tablie 55, rue Traversi�re (12e), la convention d�finissant les modalit�s de participation de ce constructeur au co�t d'�quipement de la ZAC "Bassin de la Villette" (19e) dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui sera joint au dossier de permis de construire relatif � la construction d'un complexe multisalles cin�matographique sis 5-21, quai de la Loire objet de la demande de permis de construire n� 075 019 02 V 0052, d�pos�e le 30 septembre 2002, ou � tout dossier de permis modificatif �ventuel ult�rieur relatif au m�me projet.
Art. 2.- Le montant de la participation au co�t d'�quipement de la zone due � la Ville de Paris par la soci�t� MK2 QUAI DE LOIRE, au titre de la convention mentionn�e � l'article premier ci-dessus, est fix� � 9.434,88 euros.
Art. 3.- La recette correspondante sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 824, nature 778.
Art. 4.- Dans le cas o� la d�livrance d'un permis modificatif relatif au projet mentionn� � l'article premier ci-dessus se traduirait par une variation, en plus ou en moins, de la surface hors ?uvre nette cr��e sup�rieure � cinq pour cent de la surface vis�e par le permis initial, le montant de la participation due par la soci�t� MK2 QUAI DE LOIRE serait ajust� sur la base du prix unitaire mentionn� � l'article 2 ci-dessus et de la surface cr��e vis�e par la nouvelle autorisation.
Art. 5.- Dans la mesure o� la variation �voqu�e � l'article 4 ci-dessus conduirait � reverser aux constructeurs une partie de la participation initialement per�ue, la d�pense correspondante serait imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 824, nature 678.