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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "FC SOLITAIRES PARIS EST" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association " F.C. Solitaires Paris Est " dont le si�ge social est situ� - 125, boulevard S�rurier (19�me) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants;
Vu l'avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commision,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 euros est attribu�e � l'association "F.C. Solitaires Paris Est"(n�X03555), dont le si�ge social est situ� 125, boulevard S�rurier (19�me ) pour une action de pr�vention sous la forme d'un accueil sportif au Centre sportif de la Porte de Chaumont (19e) pendant l'ann�e 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'Article I des pr�sentes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65,nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 JS 165
Conseil municipal
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