D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution de deux march�s sur appel d'offres relatif � la prise des d�bats des s�ances du Conseil de Paris et � l'�tablissement de comptes-rendus de r�unions de l'ex�cutif municipal et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, le r�glement de la consultation ainsi que les actes d'engagement (et leurs annexes), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � deux march�s sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de prestations, relatifs � la prise des d�bats des s�ances du Conseil de Paris et � '�tablissement de comptes-rendus de r�unions organis�es par l'ex�cutif municipal.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les dits march�s. Ils prendront effet pour une dur�e d'un an � compter de la date de leurs notifications et seront reconductibles deux fois par p�riode annuelle par d�cision expresse de la personne responsable du march�.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris (fonction 0, rubrique 021, chapitre 011, article 62.26) de 2004 et le cas �ch�ant 2005 et 2006, sous r�serve des d�cisions de financement.