D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Le trafic routier est la premi�re source de nuisance sonore � Paris. La cartographie du bruit routier diurne, �labor�e cette ann�e par les services de la Direction de la Protection de l'Environnement, �tablit que certains grands axes de circulation comme les boulevards p�riph�riques ou les bords de Seine subissent un niveau de bruit moyen sup�rieur � 79 d�cibels, alors que le seuil de bruit mod�r� et donc acceptable par les Parisiennes et les Parisiens au quotidien, s'�tablirait autour de 60 d�cibels.
Une �tude men�e pour le compte de l'Observatoire du bruit � Paris a �tabli la responsabilit� de certains deux-roues motoris�s dans les hauts niveaux de bruit mesur�s le long des rues de la Capitale : ainsi, alors que les deux-roues ne repr�sentant que 6 % du trafic routier parisien, ils s'av�rent � la source de plus de la moiti� des pics de bruit sup�rieurs � 80 d�cibels.
Or, la totalit� des cyclomoteurs et motos vendus sont d�sormais �quip�s de syst�mes d'�chappement peu bruyants. La nuisance constat�e provient donc du remplacement ult�rieur du pot d'�chappement d'origine par un pot non homologu� destin� normalement � la comp�tition. Le code de la route proscrit la modification du syst�me d'�chappement, d�s lors que celle-ci serait susceptible d'accro�tre le bruit �mis. Cette infraction est sanctionn�e d'une amende de premi�re classe par l'article R. 321.4 du Code de la route.
Par ailleurs, l'article R. 318-3 du Code de la route permet de verbaliser en cas de bruit dommageable � la tranquillit� de l'environnement, apr�s une simple constatation � l'oreille des nuisances occasionn�es, sans qu'il soit n�cessaire de recourir � un sonom�tre.
Sur la proposition de M. Claude DARGENT et du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le v?u :

que soit lanc�e, sur la base de ces moyens d'action, une campagne de pr�vention contre les deux-roues bruyants, visant � attirer l'attention des contrevenants � la fois sur les nuisances qu'ils occasionnent et sur les sanctions qu'ils encourent.