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Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 1er arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement � une association sportive du 1er arrondissement ;
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 4.500 euros (dont 700 euros de part non reconductible) est attribu�e pour l'exercice 2003 � l'association JUDO PARIS CENTRE (D09382), 26, avenue de l'Op�ra (1er).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 JS 299
Conseil municipal
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