D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Budget primitif de l'exercice 2002 ;
Vu le Compte des recettes et d�penses du Budget annexe du fossoyage pour l'exercice 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration de M. le Maire de Paris, en date du 4 juin 2003 ;
Relatif au dit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du Budget annexe du fossoyage pour l'exercice 2002 est arr�t� ainsi qu'il suit :
1) Section d'investissement
- Recettes - titres �mis : 95.212,70 euros
- D�penses - mandats �mis : 95.343,50 euros
- D�ficit 2002 : 130,80 euros
2) Section de fonctionnement
- Recettes - titres �mis : 3.312 530,88 euros
- D�penses - mandats �mis : 3.180.566,67 euros
- Exc�dent 2002 : 131.964,21 euros
Art. 2.- R�sultats cumul�s au 31 d�cembre 2002 :

Art. 3.- Affectation du r�sultat du budget 2002 :
On constate en fin de compte que le bilan de cl�ture pr�sente :
- Un r�sultat exc�dentaire cumul� de la section d'investissement � la fin de l'exercice 2002 d'un montant de 13.381,79 euros.
Ainsi que le pr�voit l'Instruction comptable M4, relative aux services publics locaux � caract�re industriel et commercial, il devra �tre affect� dans son int�gralit� dans le cadre de la d�cision modificative de 2003 en recettes de la section d'investissement.
- Un r�sultat exc�dentaire cumul� de la section de fonctionnement d'un montant de 104.751,75 euros qui reste affect� � la section de fonctionnement et sera inscrit en recettes de la section de fonctionnement au budget modificatif 2003.
L'ensemble des montants pr�sent�s dans le compte administratif est identique � ceux du compte de gestion de M. le Receveur G�n�ral des Finances.