D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Comit� de Paris de la F�d�ration Sportive et Gymnique du Travail", 35, avenue de Flandre (19e), pour l'animation sportive de pr�vention "P�rifoot tour 2003" men�e en 2003 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.524 euros est attribu�e � l'association "Comit� de Paris de la F�d�ration Sportive et Gymnique du Travail" (D01344), 35, avenue de Flandre (19e), pour son action de pr�vention sur les terrains de football des centres sportifs de la Ville de Paris au cours de juillet 2003 dans le cadre de l'op�ration de pr�vention "P�rifoot tour 2003".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article premier des pr�sentes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2003.