D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 juin 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 juin 2003 par lequel il est propos� d'approuver le march� � conclure avec le GIP Paris Saint-Denis 2003, Maison de la RATP, LAC CE 85, 54, quai de la R�p�e (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le march� public pour l'achat de billets au GIP Paris Saint-Denis 2003, Maison de la RATP, LAC CE 85, 54, quai de la R�p�e (12e), pass� dans le cadre de l'article 35-III alin�a 4 du code des march�s publics est approuv�.
Art. 2.- La d�pense de 249.529 euros correspondant audit march� sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 au chapitre 11, fonction 40, nature 611.