D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la passation de quatorze march�s � bons de commandes de fournitures de b�timent pour l'approvisionnement des ateliers de r�gie de l'ensemble des directions de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'achat de fournitures de bois en plots et panneaux sci�s (lot n� 1) ; de mat�riaux de menuiserie finis et semi finis (lot n� 2) ; de miroiterie et vitrerie (lot n� 3) ; de lampes, sources lumineuses et mat�riels �lectriques (lot n� 4) ; de mat�riels de plomberie et d'�quipements sanitaires (lot n� 5) ; de mat�riaux pour faux-plafonds (lot n� 6) ; de fournitures de quincaillerie, visserie et serrurerie (lot n�7) ; d'outillages, mat�riels �lectroportatifs et consommables (lot n� 8) ; de mat�riaux de ma�onnerie et cloisonnement (lot n� 9) ; de peintures et vernis (lot n� 10) ; de produits textiles et moquettes pour exposition (lot n� 11) ; de mat�riaux en m�tallerie (lot n� 12) ; de mat�riaux en polycarbonates, plastiques et d�riv�s (lot n� 13) ; de mat�riaux de rev�tements de sols et murs (lot n� 14) ; pour l'approvisionnement des ateliers de r�gie de l'ensemble des directions de la Ville de Paris en fournitures de b�timent.
Art. 2.- Est approuv�e la passation de 14 march�s � bons de commande pour l'achat de fournitures de b�timent, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 10, 33, 40-III, 58 � 60 et 72-I-1 du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de fournitures avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� des march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 60632, 60628, 6232 et 6233, toutes fonctions confondues, ainsi que le budget d'investissement de la Ville de Paris, au titre de l'exercice 2004, et �ventuellement pour les exercices vis�s pour les reconductions, sous r�serve des d�cisions de financement.