D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � signer un arr�t� de d�classement en volumes du domaine public fluvial de la Ville de Paris du b�timent et du pavillon situ�s 41 bis, quai de la Loire et 147, rue de Crim�e (19e) ;
Vu le plan de division et de d�classement joint au dossier ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-11 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 1er juillet 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer un arr�t� de d�classement en volumes du domaine public fluvial de la Ville de Paris du b�timent et du pavillon situ�s 41 bis, quai de la Loire et 147, rue de Crim�e (19e), d�crit sur le plan joint � l'original du projet de d�lib�ration.