Libell� de la question :
"Depuis plus d'un an, la zone situ�e entre la place de Varsovie et le rue Le-N�tre a �t� r�serv�e pour les cars de tourisme. Or cela n'est pas sans cr�er de tr�s nombreuses nuisances.
Tout d'abord, cela engendre d'importants dommages sonores et environnementaux, dans une rue jusqu'alors paisible et r�sidentielle. En effet, on d�nombre entre 10 et 40 passages quotidiens de cars empruntant la rue Le-N�tre. En outre, un grand nombre de ces cars stationnent en double file dans la partie de la rue Le-N�tre � double sens, c'est-�-dire entre la rue Chardin et l'avenue de New York.
Ensuite, les cars qui stationnent gardent le moteur allum� (pour des questions de climatisation), ce qui n'est pas sans cons�quence sur les risques de pollution. Toujours dans le cadre des dommages environnementaux, signalons que les chauffeurs utilisent le jardin longeant cette rue comme toilettes publiques...
Par ailleurs, de par leur stationnement en double file, ces cars ne laissent plus qu'une file unique pour la circulation automobile, qu'il s'agisse des voitures montantes ou descendantes arrivant par la rue Chardin. A cela s'ajoute une r�elle dangerosit�, les cars enlevant la visibilit� dans une rue �troite et pentue.
Enfin, il faut souligner le danger pour la voirie engendr� par le tremblement continuel de la chauss�e d� aux passages des cars de tourisme.
Compte tenu de tous ces �l�ments, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Mme V�ronique BALDINI, MM. Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent conna�tre les mesures que M. le Maire de Paris compte prendre pour rem�dier � ces difficult�s."
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Les autocars de tourisme contribuent � l'activit� �conomique parisienne, mais ils sont aussi, souvent, une source de nuisances pour les riverains des principaux sites touristiques.
C'est pourquoi la Municipalit� a engag� une concertation avec les professionnels du tourisme pour �laborer un nouveau dispositif pour le transport des touristes.
Les premi�res mesures seront prises d�s le 2e semestre 2003. Elles concerneront la gestion du stationnement des autocars et une meilleure utilisation de la Seine pour le transport des touristes vers Notre-Dame.
En ce qui concerne plus particuli�rement les difficult�s rencontr�es rue Le-N�tre, elles r�sultent de la mise en place d'un plan de desserte de la zone tr�s touristique du Trocad�ro, il y a plus de 2 ans, en accord avec la mairie d'arrondissement, la Pr�fecture de police et les gestionnaires du mus�e de la Marine et du Palais de Chaillot.
Le dispositif comporte deux zones d'arr�ts (maximum 15 minutes), place du Trocad�ro, r�serv�s � la descente des passagers, et une zone d'arr�t avenue de New York, entre la rue Albert-de-Mun et la place de Varsovie, pour la reprise des passagers. Pendant la visite, les autocars peuvent stationner sur une zone de 8 places situ�e avenue de New York, entre la place de Varsovie et la rue Le-N�tre. Tous ces emplacements ne g�nent aucun riverain.
Le stationnement des autocars n'est pas autoris� rue Le-N�tre ; il revient donc � la Pr�fecture de police de faire respecter cette r�glementation.
Ce dispositif sera r�examin� lors des �tudes ponctuelles pr�vues dans le cadre du sch�ma directeur sur le transport des touristes � Paris, en cours d'�laboration."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Le site du Trocad�ro, secteur tr�s fr�quent� par les touristes, accueille r�guli�rement une forte affluence d'autocars de tourisme. Il fait l'objet d'une surveillance permanente de la part du commissariat local appel�es r�guli�rement � effectuer des missions de s�curisation dans ce secteur.
Pour faciliter les rotations importantes de ces autocars, deux zones de stationnement ont �t� mat�rialis�es de part et d'autre de la place de Varsovie.
Ces dispositions sont conformes � l'arr�t� pr�fectoral n� 00-10774 en date du 19 mai 2000 qui stipule les conditions de circulation, d'arr�t et de stationnement des autocars de tourisme � Paris.
Ainsi, la d�pose des touristes est pr�vue avenue de New York, entre la place de Varsovie et la rue Le-N�tre, et leur reprise s'effectue avenue de New York, entre l'avenue Albert-de-Mun et l'arr�t de bus de la ligne R.A.T.P. n� 72, c�t� jardins.
Les effectifs de police assurent quotidiennement une surveillance de ce secteur et s'attachent � verbaliser les autocaristes en infraction.
Ainsi, pour l'ann�e 2002, 97 contraventions ont �t� r�dig�es par le personnel du commissariat local pour divers stationnements g�nants d'autocars de tourisme sur le site du Trocad�ro.
S'agissant des plaintes relatives aux nuisances �mises par les autocars, je puis indiquer qu'une signalisation claire et sans �quivoque est install�e sur les zones r�serv�es stipulant que les conducteurs doivent stationner moteur coup�.
En effet, le stationnement d'un autocar dont le moteur n'est pas arr�t� constitue une infraction qui est passible, au titre de l'article R. 318-1 du Code de la route, d'une contravention de 3e classe. Le montant de l'amende est de 45 euros (amende forfaitaire minor�e en cas de paiement imm�diat ou dans les trois jours) ou de 180 euros en cas de non-paiement (amende forfaitaire major�e).
Toutefois, eu �gard aux nombreux chauffeurs �trangers qui fr�quentent le site, cette prescription pourrait �tre traduite dans d'autres langues ou mat�rialis�e par un pictogramme afin d'�tre comprise par un plus grand nombre.
J'ajoute que depuis la mise en place de la zone r�serv�e aux autocars � proximit� de la rue Le-N�tre, aucune dol�ance de riverains ou d'usagers de la voie publique n'a �t� port�e � la connaissance du commissariat local."