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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 551.000 euros T.T.C. pour financer la rénovation des quatre cages d'escalier du poste de commandement de compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Chaligny" sis 26, rue de Chaligny à Paris 12ème arrondissement. - Imputation d'un crédit de 4.000 euros T.T.C. à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration n� 2002 PP 95 des 28 et 29 octobre 2002 approuvant les modalit�s d'attribution du march� pour la r�novation des quatre cages d'escalier du poste de commandement de compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Chaligny" sis, 26 rue de Chaligny (12e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mai 2003, par lequel M. le pr�fet de police lui propose, au titre de l'exercice 2003, d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 07.2003, une autorisation de programme de 551.000 euros T.T.C. et d'imputer � la section de fonctionnement dudit budget, chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6188, un cr�dit de 4.000 euros T.T.C. destin�s � financer ces travaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l'exercice 2003, une autorisation de programme de 551.000 euros T.T.C. est affect�e au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 07.2003 de la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police et un cr�dit de 4.000 euros T.T.C. est imput� au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6188 de la section de fonctionnement dudit budget pour financer les travaux de r�novation des quatre cages d'escalier du poste de commandement de compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Chaligny" sis 26, rue de Chaligny � Paris 12�me arrondissement.
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de la section d'investissement dudit budget sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- M. le pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s, aux m�mes chapitre, article et op�ration de la section d'investissement dudit budget :
- compte nature 1384 (communes) (48,199 %) (265.576,00 euros T.T.C).
- compte nature 1384 (ville de Paris) (25,339 %) (139.618,00 euros T.T.C.)
- compte nature 1383 (d�partements) (23,965 %) (132.047,00 euros T.T.C.)
- compte nature 10 222 (fonds de compensation pour la TVA) (2,497%) (13.759,00 euros T.T.C.)

Juillet 2003
Déliberation
2003 PP 60
Conseil municipal
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