D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Budget Primitif ainsi que le Compte Administratif du Budget annexe du fossoyage au titre de l'exercice 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le Compte de Gestion de l'ann�e 2002 du Budget annexe du fossoyage, rendu par M. P. THEVENIN, Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion Ile de France ;
Statuant sur la situation du Comptable et sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre R�gionale des Comptes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Le Compte de Gestion pour l'exercice 2002 du Budget annexe du fossoyage rendu par M. P. THEVENIN, Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion Ile de France, est approuv� conform�ment aux r�sultats ci-apr�s :
Article premier.- R�sultat de l'exercice 2002
1) Section d'investissement
- Exc�dent de d�penses de 130,80 euros
2) Section de fonctionnement
- Exc�dent de recettes de 131.964,21 euros
Art. 2.- R�sultat global
- Solde cr�diteur de 131.833,41 euros
Art. 3.- D�termination du r�sultat d'�x�cution du budget 2002