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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/25620 signé avec la société "Paris ouest construction S.A." relatif à la construction d'une école polyvalente de 12 classes, Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu la d�lib�ration 1997 DAUC 37, en date du 28 avril 1997, approuvant le principe de la r�alisation de travaux de construction d'une �cole polyvalente de 12 classes Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e) ;
Vu les d�lib�rations 1998 DPA 232, en date des 14 et 15 d�cembre 1998, et 2001 DPA 141, du 10 juillet 2001 approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 01/25620 sign� avec la soci�t� "Paris ouest construction S.A." relatif � la construction d'une �cole polyvalente de 12 classes Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux 01/25620 sign� avec la soci�t� "Paris ouest construction" relatif � la construction d'une �cole polyvalente de 12 classes Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e) portant le montant du march� � 2.953.279,37 euros H.T., soit 3.532.122,13 euros T.T.C. (valeur ao�t 2001) et le d�lai d'ex�cution � neuf mois et demi, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DPA 177
Conseil municipal
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