D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert pour la fourniture en 4 lots d'un service de stockage, de manutention et livraison de diverses fournitures et de mobiliers destin�s aux services administratifs, aux �tablissements scolaires et centres de loisirs de la Mairie de Paris et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le Code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert, concernant pour la fourniture en 4 lots d'un service de stockage, manutention, transport et livraison de diverses fournitures et de mobiliers destin�s aux services administratifs, aux �tablissements scolaires et centres de loisirs de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux march�s pour la fourniture en 4 lots d'un service de stockage, manutention, transport et livraison de diverses fournitures et de mobiliers destin�s aux services administratifs, aux �tablissements scolaires et centres de loisirs de la Mairie de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s r�sultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubriques 0201, 421 et autres sous-chapitre 011, compte nature 611-4, pour les exercices 2004, 2005 et 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.