D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Consid�rant que les lots domaniaux n� 15-16-17-70, 73 et 5 d�pendant de l'immeuble 5-7 rue des Beaux-Arts (6e), sont vacants ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces lots, situ�s dans une copropri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu l'avis de la Direction G�n�rale des Imp�ts pour Paris et l'Ile-de-France du 21 f�vrier 2003 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine a �mis, le 28 mai 2003, un avis favorable � la mise en vente, par voie d'adjudication publique, des lots n� 15-16-17-70 sur une mise � prix de 817.700 euros, du lot n� 73 sur une mise � prix de 2.800 euros et du lot n� 5 sur une mise � prix de 32.000 euros ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, par voie d'adjudication publique :
- les lots n� 15-16-17-70, correspondant notamment � un logement de six pi�ces de 171 m� au 2�me �tage avec caves ;
- le lot n� 73, correspondant � une cave de 9 m� au sous-sol ;
- le lot n� 5, correspondant � une remise de 10 m� au rez-de-chauss�e dans la deuxi�me cour ;
Vu l'avis de M. le Maire du 6�me arrondissement, en date du 2 juillet 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 6�me arrondissement, en date du 1er juillet 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d'adjudication publique des lots domaniaux vacants (num�rot�s 15-16-17-70, 73 et 5) d�pendant de l'immeuble 5-7 rue des Beaux-Arts (6e).
Les mises � prix sont les suivantes :
- lots n� 15-16-17-70 : 817.700 euros,
- lot n� 73 : 2.800 euros,
- lot n� 5 : 32.000 euros.
Art. 2.- Le prix de cession est globalement �valu� � 852.500 euros. La recette pr�visionnelle sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 3.- La valeur d'origine des biens c�d�s s'�tablit � 600 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 851.900 euros. L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 600 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
- une d�pense de 851.900 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
- une recette de 600 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n� 4001522300, rubrique 8249 du budget d'investissement ;
- une recette de 851.900 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4001522300, rubrique 8249 du budget d'investissement.
Art. 4.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.
Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu'il s'agit d'arrondissements offrant peu de logements sociaux.
Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l'Assembl�e d�lib�rante.