D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� d�partemental de l'Union sportive de l'enseignement du premier degr� de Paris (USEP Paris), 9, rue du Docteur-Potain (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l'attribution de la subvention vis�e � l'article 2.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 22.800 euros est attribu�e au Comit� d�partemental de l'Union sportive de l'enseignement du premier degr� de Paris (USEP Paris) (n� D02139), 9, rue du Docteur-Potain (19e), pour soutien aux activit�s.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.