retour Retour

Politique de la ville. - Subventions d'équipement à quatre associations du quartier de Fontaine-au-Roi (11e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille ;
Vu le contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;
Vu l'avenant "Renouvellement Urbain" au Contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d'int�gration approuv�s par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subvention d'�quipement � quatre associations du quartier de Fontaine-au-Roi (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date de 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.968 euros est attribu�e � l'Association Act M�dia (D02382 Astre 2003 02264), 17 bis, rue Richard-Lenoir (11e), pour un �quipement en mat�riel audiovisuel.
Art. 2.- Une subvention de 1.999 euros est attribu�e � l'association "La Graine d'Or" (D05616 Astre 2003 02285), 186-188 bis, rue de la Roquette (11e), pour un �quipement en mat�riel audiovisuel et informatique.
Art. 3.- Une subvention de 937 euros est attribu�e � l'association "Ateliers du Chaudron" (D01229 Astre 2003 02286),31, passage du M�nilmontant (11e), pour l'acquisition de mat�riel informatique.
Art. 4.- Une subvention de 3.172 euros est attribu�e � l'Association Belleville Insolite (D05760 Astre 2003 02287), 17, rue Jules Romains (19e), pour l'achat d'un photocopieur.
Art. 5.- La d�pense, soit 9.076 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 657-2, ligne E003, rubrique 025 "Provision pour subvention d'�quipement au titre de la Politique de la Ville", du budget de fonctionnement 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DPVI 18
Conseil municipal
retour Retour