D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'ADEME la Convention n�02 03 036 dans le cadre du projet PREDIT "Exp�rimentation de v�los triporteurs �lectriques our les livraisons finales dans les arrondissements centraux de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'ADEME la convention n�02 03 036, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, dans le cadre du PREDIT, Programme national de Recherche et d'Innovation dans les Transports Terrestres.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 617, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville, sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.
Art. 3.- Les recettes seront constat�es au chapitre 74, article 7477, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 et des exercices ult�rieurs.