D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Op�ra des rues" situ�e au 62, rue de Saintonge (3e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 30 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention est attribu�e � l'association "Op�ra des rues" situ�e au 62, rue de Saintonge (3e), dont l'objet est "l'organisation, la production, la diffusion et la promotion de manifestations culturelles, artistiques, sociales et �v�nementielles", pour l'organisation du festival "Op�ra des rues", dans les 12e et 13e arrondissements de Paris, du 5 au 7 septembre 2003 (X02361).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 8.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.