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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 38.757,21 euros � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

D�signation des b�n�ficiaires Date de
l'accident		 Montant de
l'indemnit�
Euros
Garantie mutuelle des fonctionnaires
subrog�e dans les droits de son assur� M. Nicolas DENIS		 3 f�vrier 2002 5.786,00
Mme Marie-Louise DORE 11 novembre 2001 28.032,39
M. Jacquie FRAYSSINET 21 janvier 2003 143,62
Melle Nadine GASPAR 7 f�vrier 2002 2.286,24
Melle Magali LE GUEN 11 novembre 2002 110,03
M. Georges LE PERON 2 juin 2002 979,86
Melle M�lanie MARTINEZ-LLENSE 14 ao�t 2002 383,75
Mme Ren�e SEGUI 2 janvier 2002 609,85
Melle Sanam SHAFAGHAT 29 novembre 2002 425,47

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la ville de Paris.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DVD 255
Conseil municipal
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