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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.630.000 euros pour financer la restauration des couvertures du poste de commandement "Sévigné" de la 11e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 7-9, rue de Sévigné (4e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 2003, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2003, une autorisation de programme de 1.630.000 euros destin�e � financer la restauration des couvertures du poste de commandement "S�vign�" de la 11e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ� 7-9, rue de S�vign� (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.630.000 euros est affect�e au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 06-2003 de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2003, pour financer la restauration des couvertures du poste de commandement "S�vign�" de la 11e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, situ� 7-9, rue de S�vign� (4e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- Les d�penses relatives � ces travaux sont financ�es par la ville de Paris, les communes et les d�partements de la petite couronne et le fonds de compensation pour la T.V.A. de la mani�re suivante :
- compte nature 1384 (communes) (48,199 %) (785.644,00 euros)
- compte nature 1384 (Paris) (25,339 %) (413.026,00 euros)
- compte nature 1383 (d�partements) (23,965 %) (390.629,00 euros)
- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) (2,497 %) (40.701,00 euros)

Juillet 2003
Déliberation
2003 PP 67
Conseil municipal
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