D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de remise en �tat totale de la chauss�e du quai de l'H�tel de ville, dans sa partie comprise entre les ponts Marie et Louis-Philippe (4e), carrefours non compris, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant, ainsi que les avenants sans incidence financi�re �ventuels r�sultant d'une modification de l'identification du titulaire ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 1er juillet 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de remise en �tat totale de la chauss�e du quai de l'H�tel de ville, dans sa partie comprise entre les ponts Marie et Louis-Philippe (4e).
Art. 2.- Les travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration et relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� apr�s avis de la commission d'appels d'offres.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� ne ferait l'objet d'aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002 du budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris.