D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 19 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d'un appel d'offres, en quatre lots s�par�s, pour l'exploitation et la maintenance de 244 centres thermiques d'�tablissements municipaux, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�, le principe de la passation d'un appel d'offres, en quatre lots s�par�s, pour l'exploitation et la maintenance de 244 centres thermiques d'�tablissements municipaux.
Art. 2.- Est approuv�e, la passation des march�s correspondants selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 58 � 60 et 72.I.1 du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s, les actes d'engagements, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s et joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondants avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-I� et 35-V, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les quatre march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, le ou les appels d'offres seront relanc�s dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement (chapitre 011, articles 61522 et 61561, rubrique 0221) de la Ville de Paris et le budget annexe de la Section de l'Assainissement de Paris sur l'exercice 2003 et sur des exercices ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.