D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
La d�lib�ration 2003 DPA 148 qui nous est propos�e de voter pr�voit une mise en concurrence simplifi�e pour la r�alisation par un prestataire externe, d'une �tude relative � la fourniture d'�lectricit� pour les �quipements publics parisiens dans le cadre de la lib�ralisation du march� de l'�nergie �lectrique qui deviendra effective au 1er juillet 2004.
Les Verts se sont � de nombreuses reprises oppos�s � cette lib�ralisation, pr�curseur d'une privatisation larv�e du service public de l'�nergie �lectrique � laquelle les Verts ne peuvent souscrire.
Cette opposition de principe � cette remise en cause du service public a entre autre conduit les Verts � d�poser un voeu adopt� au Conseil de Paris de mars dernier faisant de Paris une zone non AGCS.
Pour autant, la lib�ralisation du march� de l'�lectricit�, d�cid�e au Conseil europ�en de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 s'av�re �tre une obligation � laquelle la Ville de Paris ne peut se soustraire. La Municipalit� devra effectuer des appels d'offres pour la fourniture de son �nergie �lectrique. Dans ce cadre l'�tude qui est engag�e par cette d�lib�ration s'av�re n�cessaire.
De plus les modalit�s d'application de cette lib�ralisation ont �t� d�finies au Conseil-Energie qui rassemblait � Bruxelles, le 25 novembre dernier, les Ministres et les Secr�taires d'Etat des pays membres de l'Union europ�enne charg�s des questions �nerg�tiques. Un �tiquetage obligatoire indiquant la contribution des diff�rentes sources d'�nergie fournies ainsi que le niveau d'�mission de CO2 et de d�chets radioactifs inh�rents � la production de l'�lectricit� y a �t� d�cid�.
D�s lors qu'il a �t� rendu obligatoire, cet �tiquetage permettra aux acheteurs de choisir les crit�res qui leurs conviennent pour l'achat de leur �nergie �lectrique. Ces crit�res pourront donc int�grer des pr�occupations �cologiques.
Ce choix laiss� au consommateur serait d'ailleurs rendu illicite si l'AGCS venait � entrer en vigueur. Ainsi son article 6 alin�a 4 interdit les r�gles int�rieures et particuli�res qui, comme l'�tiquetage, pourrait remettre en cause la totale libert� de commercer.
L'expos� des motifs du pr�sent projet de d�lib�ration indique que l'�tude relative � la fourniture d'�lectricit� pour les �quipements publics parisiens permettra "d'obtenir les meilleures conditions d'achat possible pour la Municipalit�" de son �nergie �lectrique sans indiquer quels crit�res �cologiques et/ou �conomiques, elle devra prendre en compte dans ses travaux.
Par ailleurs, dans la r�ponse � la question orale relative � la politique �nerg�tique de la Municipalit� pos�e par le groupe "Les Verts" en mars dernier il �tait indiqu� que "la Ville de Paris entend bien saisir l'occasion de l'ouverture des march�s du gaz et de l'�lectricit� pour promouvoir les modes de production d'�nergie les plus compatibles avec les exigences du d�veloppement soutenable".
Pour toutes ces raisons, sur la proposition de Mme Nicole AZZARO et les membres du groupe "Les Verts",

Emet le voeu :

Que l'�tude dont l'appel d'offre fait l'objet de la pr�sente d�lib�ration, prenne en compte dans la collecte et le traitement des informations n�cessaires � sa r�alisation, tous les �l�ments qui permettront � la Ville de Paris, d�s juillet 2004, d'engager une politique d'achat d'�lectricit� la plus compatible avec les exigences du d�veloppement soutenable.