D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation d'une �tude de programmation relative � l'am�nagement d'espaces en sous-sol de la Tour Eiffel (7e) et des modalit�s de consultation d'un march� de programmiste ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 1er juillet 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation d'une �tude de programmation relative � l'am�nagement d'espaces en sous-sol dans la Tour Eiffel (7e).
Art. 2.- Est approuv� le principe et les modalit�s de consultation du march� de programmiste selon la proc�dure d'appel d'offres national, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72 II du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s, l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation dudit march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres national.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris au chapitre 20, nature 2031, compte de provision 94000-4-99-001.