D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;
Vu le d�cret n� 85-1229 du 20 novembre 1985 modifi� relatif aux conditions g�n�rales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 2143-1� des 10 et 11 d�cembre 1990 modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration DRH 84 des 22 et 23 octobre 2001 fixant la nature des �preuves du concours public d'acc�s au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline : �ducation musicale dans les classes de niveau �l�mentaire des �coles de la Ville de Paris) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les programmes limitatifs des �preuves A et B de sous-admissibilit� du concours organis� au titre de l'ann�e 2004 pour l'acc�s au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline : �ducation musicale dans les classes de niveau �l�mentaire des �coles de la Ville de Paris) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment aux dispositions pr�vues � l'article 4 de la d�lib�ration DRH 84 des 22 et 23 octobre 2001 fixant la nature des �preuves du concours public d'acc�s au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline : �ducation musicale dans les classes de niveau �l�mentaire des �coles de la Ville de Paris), les programmes limitatifs des �preuves A et B de sous-admissibilit� de la session 2004 sont les suivants :
Epreuve A :
"L'�ducation musicale � l'�cole �l�mentaire"
Epreuve B :
- Sous-�preuve B 1 :
"La musique descriptive du XIX�me si�cle � nos jours"
- Sous-�preuve B 2 :
"Le lied et la m�lodie aux XIX�me et XX�me si�cles"