D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 5 march�s relatifs � la mise en ?uvre du golf scolaire pour les enfants des �coles �l�mentaires de Paris en application de l'article 30 du code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de 5 march�s relatifs � la mise en ?uvre du golf scolaire pour les enfants des �coles �l�mentaires de Paris en application de l'article 30 du code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les cahiers des clauses type valant acte d'engagement joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer 5 march�s relatifs � la mise en ?uvre du golf scolaire pour les enfants des �coles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des march�s publics.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 et de 2004, sous r�serve de la d�cision de financement, rubrique 255, chapitre 011, nature 6042/11.