D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget modificatif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l'ann�e 2003 ;
Vu la d�lib�ration 2003 DMG 47 �tablissant le compte administratif des TAM pour 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'exc�dent cumul� d'investissement � fin 2002 est port� de 11.925.322,87 euros � 12.336.494,42 euros pour tenir compte des modifications intervenues au plan comptable M4.
Art. 2.- Le budget modificatif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l'exercice 2003 est arr�t� � la somme de 20.070.000 euros en recettes et en d�penses pour la Section d'Investissement et � la somme de 36.232.940 euros en recettes et en d�penses pour la Section d'Exploitation, conform�ment aux �tats joints � la pr�sente d�lib�ration.