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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Unis-Cité Ile de France" 16, place des Abbesses (18e). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Unis-Cit� Ile de France" 16, place des Abbesses (18e) et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Unis-Cit� Ile de France" (X03233) 16, place des Abbesses (18e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 20.000 euros est attribu�e � l'association "Unis-Cit� Ile de France".
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 JS 193
Conseil municipal
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