D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Sur la proposition de M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de l'Ex�cutif,

Emet le v?u :

Que les Conseillers de Paris, les associations de quartiers, les associations comp�tentes en mati�re de lutte contre le saturnisme, et l'insalubrit� aient la possibilit� de transmettre � l'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrit� et de l'habitat d�grad� les informations port�es � leur connaissance, concernant les immeubles pr�sentant des caract�ristiques d'insalubrit�.
Qu'apr�s analyse de ces immeubles par le Service technique de l'Habitat de la DLH, en lien avec la DDASS Etat et les services de la Pr�fecture, d�s lors que ces immeubles correspondent effectivement aux crit�res d'insalubrit�, ils soient int�gr�s � la base de donn�es de l'Observatoire et soient soit ajout�s par avenant � la CPA de la SIEMP, soit int�gr�s dans une MOUS compl�mentaire dans le cadre de l'Op�ration d'Am�lioration de l'Habitat D�grad� (OAHD).