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Politique de la Ville. - Subvention d'équipement à l'association Femmes Relais XXème 71 rue des Amandiers 75020 Paris, pour la réalisation de travaux d'aménagement intérieur du local associatif. Mme Martine DURLACH, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d'int�gration approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Consid�rant que l'association Femmes Relais XX�me est locataire de locaux au 71 rue des Amandiers, 75020 Paris et ?uvre pour le d�veloppement social du quartier Belleville Amandiers ;
Consid�rant que des travaux d'am�nagement int�rieur de ces locaux ainsi que l'achat de mobilier et de mat�riel d'�quipement sont n�cessaires pour accueillir le public et le faire participer aux activit�s qui lui sont propos�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association Femmes Relais XX�me 71 rue des Amandiers 75020 Paris, pour la r�alisation de travaux d'am�nagement int�rieur du local associatif ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribu�e � l'association Femmes Relais XX�me 71 rue des Amandiers 75020 Paris (X00311 Astre 2003 02618), pour l'am�nagement int�rieur et l'achat de mobilier et de mat�riel d'�quipement pour le local situ� au 71 rue des Amandiers 75020 Paris.
Art. 2.- La d�pense soit 1.500 euros sera imput�e sur le chapitre 65 rubrique 025 article 6572 ligne E003 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris, "subvention d'�quipement au titre de la Politique de la Ville".

Juillet 2003
Déliberation
2003 DPVI 32
Conseil municipal
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