D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire un avenant 2003 � la convention d'objectifs-cadre pass�e entre la Ville de Paris et l'association "Paris Viaduc des Arts", et pr�voyant l'attribution d'une subvention � cette l'association ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de l'avenant 2003 � la convention d'objectifs-cadre pass�e entre la Ville de Paris et l'association "Paris Viaduc des Arts" sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cet avenant.
Art. 2.- Une subvention de 28.000 euros est attribu�e � l'association "Paris Viaduc des Arts" (n� SYSIF : D09612), domicili�e 109, avenue Daumesnil (12e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.