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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de Mme Nicole PAQUET, victime d?une chute dans le bureau de vote n� 10 � Paris (6e), le 10 juin 2007 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d?accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec Mme Nicole PAQUET et � verser � cette derni�re la somme de 6.870 euros au titre du remboursement forfaitaire, global et d�finitif en r�paration de son pr�judice.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2008.

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