Libell� de la question :
"A l'occasion de diverses s�ances du Conseil de Paris et du Conseil du 15e arrondissement plusieurs �lus du 15e ont exprim� leur inqui�tude devant le manque d'information et de lisibilit� concernant les perspectives d'am�nagement des terrains situ�s au Sud du 15e arrondissement entre les boulevards Valin et Victor, l'avenue Ernest-Renan, l'H�liport de Paris, et la Seine.
En effet, depuis le d�but de la mandature, de multiples projets concernant des acteurs divers ont �t� �voqu�s ou �tudi�s sur ce secteur :
- Passage du tramway sur les boulevards des Mar�chaux.
- Projet d'atelier-garage pour les 21 rames du T.M.S.
- Prolongation du T2 jusqu'� la porte de Versailles.
- R�am�nagement de la porte de Versailles et des abords de "Paris-Expo".
- Lib�ration de terrains actuellement occup�s par E.D.F.
- Evolution des terrains du Minist�re de la D�fense o� sont actuellement implant�s les Services techniques des constructions navales.
- Cr�ation d'une voie reliant Issy-les-Moulineaux et la rue Ernest-Hemingway.
- Installation d'un "garage � bennes".
- Projet annonc� par votre adjoint en charge de l'Environnement de cr�ation d'un centre de tri de d�chets.
- Devenir de l'ensemble de l'emprise du square Victor dont seuls 7.000 des 10.000 m�tres carr�s sont trait�s en espace vert et dont la gestion n'a curieusement pas �t� confi�e au 15e arrondissement.
- Am�nagement de la Petite ceinture en une coul�e verte reliant le parc Andr�-Citro�n au parc Georges-Brassens.
Face � cette avalanche de projets, au manque de lisibilit� de leur localisation, et � l'impact environnemental que pourraient avoir certains d'entre eux, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur communiquer pour chacun des projets �voqu�s des informations compl�tes et actualis�es � janvier 2003 portant en particulier :
- sur leur implantation g�ographique pr�cise ;
- leur �tat d'avancement ;
- et, le cas �ch�ant, le contenu d�taill� de leur programme."
R�ponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"Les questions pos�es par Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE portent sur l'am�nagement des terrains situ�s au Sud-ouest du 15e arrondissement, entre les boulevards des Mar�chaux, la Porte de Versailles et la Seine.
Ces terrains font effectivement l'objet de nombreuses r�flexions en vue de leur am�nagement.
L'�tat d'avancement de ces dossiers pourrait faire l'objet d'une pr�sentation aux �lus de l'arrondissement au cours d'une r�union organis�e dans les prochaines semaines � l'H�tel-de-Ville.
Les sujets �num�r�s par Mme de CLERMONT-TONNERRE peuvent d'ores et d�j� donner lieu aux indications suivantes :
1er point : Passage du tramway sur les boulevards des mar�chaux.
Dans le 15e arrondissement, le passage du tramway sur les boulevards des Mar�chaux sera en site axial. Le nombre de stations pr�vu sur l'arrondissement est de 6.
L'enqu�te publique rel�ve de la comp�tence du Pr�fet, elle est programm�e pour f�vrier 2003. Toutefois l'arr�t� d'enqu�te publique n'est pas pris � ce jour par le Pr�fet.
Une r�union publique se tiendrait dans la premi�re quinzaine de mars.
2e point : Projet d'atelier-garage pour les 21 rames du TMS.
Le site de la rue du G�n�ral-Lucotte a �t� retenu pour ce projet.
Son acc�s se fera par l'avenue de la Porte-de-S�vres (Aquaboulevard).
3e point : Prolongation du T2 jusqu'� la Porte de Versailles.
Cette prolongation du T2, reliera la gare d'Issy-Val-de-Seine � la Porte de Versailles. Le terminus sera implant� sur la rue Ernest-Renan, � proximit� d'un acc�s � la ligne 12 du m�tro. Deux autres stations sont projet�es, dont l'une � la Porte de S�vres qui sera reli�e avec la ligne n� 8 du m�tro.
La fin du chantier du T2 est programm�e pour 2006.
4e point : R�am�nagement de la Porte de Versailles et des abords de Paris-Expo.
Un am�nagement du boulevard des Mar�chaux est projet� au niveau de la Porte au titre du passage du tramway en position centrale des deux boulevards.
La desserte des camions de Paris-Expo a �t� �tudi�e avec les diff�rents concessionnaires, afin de limiter le nombre des acc�s-camions donnant sur la Porte de Versailles et sur la rue Ernest-Renan (site r�serv� au terminus du T2).Ces acc�s seront report�s sur la fa�ade Sud du parc.
5e point : Lib�ration de terrains actuellement occup�s par E.D.F.
La concession �tablie par la Ville au profit d'E.D.F. expire en 2009.
Cependant E.D.F. restituera � la Ville, en 2004, le terrain qui jouxte le lotissement de l'h�liport. Ce terrain repr�sente une partie de l'assiette fonci�re du projet annonc� par l'adjoint en charge de l'environnement (voir points n� 8 et 9).
6e point : Evolution des terrains du Minist�re de la D�fense o� sont actuellement implant�s les Services techniques des constructions navales.
Des �tudes continuent � �tre men�es par l'Etat sur l'ensemble de ce site.
7e point : Cr�ation d'une voie reliant Issy-les-Moulineaux et la rue Ernest-Hemingway.
Le projet de la cr�ation de cette voie est en partie li�e aux �tudes men�es par l'Etat sur ses terrains (point n� 6).
Son trac� imagin� dans le prolongement de la rue Henri-Farmann au droit du b�timent de la D.G.A.C., scinderait en deux �lots un des terrains du Minist�re de la D�fense pour rejoindre le boulevard du G�n�ral-Martial. Ce trac� n�cessite le franchissement du p�riph�rique en souterrain.
Ce projet ne correspond pas � une demande de l'op�ration tramway, qui cependant a pris en compte ce projet dans l'�tude du T2.
8e point : Installation d'un garage � bennes et 9e point : Projet de cr�ation d'un centre de tri de d�chets.
Ces deux projets sont regroup�s dans une op�ration commune dont l'emprise fonci�re a �t� �voqu�e au point 5.
Elle est constitu�e des surfaces lib�r�es par E.D.F. en 2004 et du lot 2 du lotissement de l'h�liport situ� avenue Henri-Farmann � proximit� de l'immeuble de la Direction g�n�rale de l'aviation civile (D.G.A.C.). Une surface de 11.000 m�tres carr�s est ainsi disponible.
Compte-tenu des initiatives r�centes men�es � Paris pour cr�er une v�ritable dynamique de recyclage des d�chets, la Municipalit� se propose d'y implanter un centre de tri de 15 � 25.000 tonnes par an, partiellement enterr�, et d'implanter en terrasse un garage � bennes pour une soixantaine de v�hicules.
La construction de 6.000 m�tres carr�s de locaux d'activit�s est �galement projet�e, le long de la rue Henri-Farmann. Les �tudes en ce sens sont actuellement en cours.
Il est � pr�ciser que, pour respecter le plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers (P.D.E.D.M.), la Ville de Paris est engag�e dans la r�alisation de plusieurs centres de tri dans Paris intra-muros.
10e point : Devenir de l'ensemble du square Victor.
Il convient de pr�ciser qu'une partie de l'emprise de cet espace vert sera utilis�e comme "base de vie" du chantier du tramway, au moins jusqu'en 2006 (partie en stabilis� et ancienne serre affect�e aux boulistes). Les 9.000 m�tres carr�s du jardin public resteront accessibles aux usagers pendant toute la dur�e des travaux.
11e point : Am�nagement de la Petite ceinture en une coul�e verte reliant le parc Andr�-Citro�n au parc Georges-Brassens.
La r�alisation d'une coul�e verte reliant le parc Andr�-Citro�n et le parc Georges-Brassens est effectivement projet�e. D'ores et d�j�, un accord de principe est intervenu entre la Ville de Paris et R.F.F. sur un tron�on d'une longueur d'environ 2,4 kilom�tres, du pont Balard jusqu'au droit du parc Georges-Brassens.
Il est pr�vu que les �tudes pr�alables et la concertation aient lieu en 2003, les �tudes de projet en 2004. Les travaux pourraient commencer au d�but de l'ann�e 2005 pour se terminer au milieu de l'ann�e 2006. Cependant, compte tenu de la configuration de l'espace, la r�alisation des am�nagements pourrait �tre �chelonn�e dans le temps et permettre une mise � disposition du public par tron�ons."