D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris � l?Association nationale des Elus en charge du Sport ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � faire adh�rer la Ville de Paris � l?Association nationale des Elus en charge du Sport (n� X07294) 6, boulevard Miredames � Castres (Tarn).

Art. 2.- M. le Maire est autoris� � proc�der au versement de la cotisation pour l?ann�e 2008 � cette association.

Art. 3.- Le montant des droits d?adh�sion est fix� � 1.500 euros.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 6281, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

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