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Signature d’un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec M. Philippe DELANNOY relatif à la restructuration et l’extension de la crèche collective, 49, boulevard Masséna (13e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 336, en date du 25 novembre 2003, approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension de la cr�che collective, 49, boulevard Mass�na (13e), et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mai 2008 ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?appel d?offres, en date du 25 f�vrier 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 03/25-605 sign� avec M. Philippe DELANNOY relatif � la restructuration et l?extension de la cr�che collective, 49, boulevard Mass�na (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 03/25-605 sign� avec M. Philippe DELANNOY relatif � la restructuration et l?extension de la cr�che collective, 49, boulevard Mass�na (13e), portant le montant du march� de 427.464,05 euros TTC � 464.898,85 euros TTC valeur Mo �tudes f�vrier 2003, soit 564.154,75 euros TTC valeur f�vrier 2008, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 90002-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Mai 2008
Déliberation
2008 DPA 63
Conseil municipal
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