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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de modernisation des installations des installations de g�nie climatique dans le garage couvert sis 2, avenue de la Porte de Clichy (17e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des installations de g�nie climatique dans le garage couvert sis 2, avenue de la Porte de Clichy (17e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de march� n�goci�, conform�ment aux articles 26, 35-1-5, 40, 65 et 66 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 810, mission 64000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

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