�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le Code du travail et notamment son article L.12-10-01 ;

Vu le d�cret n� 2002-374 du 20 mars 2002 pris en application de l?article L.12-10-1 du Code du travail ;

Vu le d�cret n� 2000-540 du 16 juin 2000 relatif � la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes relais ;

Vu la circulaire n� 2002-283 du 3 mai 2002 relative � la mise en ?uvre du programme adultes relais ;

Consid�rant que la Ville de Paris participe � hauteur de 20 % d?un SMIC plus les charges en compl�ment de l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � seize associations cr�atrices d?emplois d?adultes relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat et la signature de conventions avec sept associations ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association REGIE DE QUARTIER TELA 13 (X04842 Astre 2008-02700), 47 rue du Javelot (13e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 2.- Est attribu�e � l?association ASSOCIATION RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS (ARBP) (X00746 Astre 2008-02701), 11 rue de la Fontaine � Mulard (13e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 3.- Est attribu�e � l?association Relais d?Entraide de la Porte d?Ivry 2000 (REPI 2000) (X02976 Astre 2008-02702), 39 rue Eug�ne Oudin� (13e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 4.- Est attribu�e � l?association ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES DU XVIIE (AGF 17) (X02410 Astre 200802703), 26 rue Cardinet (17e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 5.- Est attribu�e � l?association SALLE SAINT BRUNO (D03677 Astre 2008-02704), 9 rue Saint-Bruno (18e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 6.- Est attribu�e � l?association PROCREART (X00405 Astre 2008-02705), 35 rue L�on (18e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 7.- Est attribu�e � l?association MEMOIRE DE L?AVENIR (X04164 Astre 2008-02706), 19 rue Marx Dormoy (18e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 8.- Est attribu�e � l?association LES SERRURIERS MAGIQUES (D01636 Astre 2008-02707), 102 rue de Clignancourt (18e), une subvention totale de 12.020 euros pour financer deux postes concernant pour le premier poste la p�riode du 15 mai 2007 au 31 d�cembre 2008 et pour le second poste la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 9.- Est attribu�e � l?association COMPAGNIE GRAINES DE SOLEIL (D02992 Astre 2008-02708), 7 rue de la Charbonni�re (18e), une subvention totale de 13.417 euros pour financer trois postes concernant pour le premier poste la p�riode du 1er janvier 2008 au 30 novembre 2008, pour le second poste et le troisi�me poste la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 10.- Est attribu�e � l?association Jaur�s Pantin Petit (J2P) (X01008 Astre 2008-02709), 32 rue Petit (19e), une subvention totale de 20.066 euros pour financer deux postes concernant la p�riode du 15 octobre 2006 au 31 d�cembre 2008.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 11.- Est attribu�e � l?association CANAL MARCHES (X06656 Astre 2008-02710), 122 rue des Couronnes (20e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 12.- Est attribu�e � l?association AYYEM ZAMEN (X01589 Astre 2008-02711), 7 rue de Pali Kao (20e), une subvention globale de 8.047 euros pour financer deux postes concernant pour le premier poste la p�riode du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2008 et pour le second poste la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 13.- Est attribu�e � l?association MICROLITHE (D04276 Astre 2008-02712), 59 bis rue Olivier M�tra (20e), une subvention de 1.149 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 mars 2008.

Art. 14.- Est attribu�e � l?association ENTRAIDE A DOMICILE. AUX PERSONNES AGEES (EDPA) (M00004 Astre 200802713), 41 rue des P�richaux (15e) une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 15.- Est attribu�e � l?association FEMMES RELAIS XXEME (X00311 Astre 2008-02715), 71 rue des Amandiers (20e), une subvention de 9.200 euros pour financer deux postes concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 16.- Est attribu�e � l?association ASSOCIATION DE CULTURE BERBERE (D02815 Astre 2008-02716), 37 bis rue des Maronites (20e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 17.- La d�pense totale correspondante soit 109 899 euros sera imput�e au chapitre 65 - rubrique 020 - article 6574 ligne VF15002, ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes relais? du budget 2008, de la Ville de Paris.

�