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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des protocoles d’accord avec différents tiers pour permettre l’indemnisation amiable de la Ville de Paris en raison de dommages causés à son domaine public ou privé. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer des protocoles d?accord avec diff�rents tiers pour permettre l?indemnisation amiable de la Ville de Paris en raison de dommages caus�s � son domaine public ou priv� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, � concurrence des sommes indiqu�es, des protocoles d?accord avec les diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, pour permettre l?indemnisation amiable de la Ville de Paris en raison de dommages caus�s � son domaine public ou priv�.

Nom des d�biteurs

Montant de l?indemnit� en euros

Date du dommage

R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP)

22.208,80

4 juin 2007

Soci�t� Bouygues B�timent Ile-de-France

2.451,45

18 juin 2007

Soci�t� AVIVA

605,00

15 septembre 2007

Caisse Nationale des Caisses d?Epargne

1.530,00

10 d�cembre 2007

Entreprise DUMEZ Ile-de-France

783,55

Janvier 2008

Cabinet VERLINGUE

5.856,00

10 octobre 2005

Art. 2.- Les recettes correspondantes, d?un montant total de 33.434,80 euros, seront constat�es au compte 70878, des rubriques 823 et 026, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et exercices ult�rieurs au besoin.

Mai 2008
Déliberation
2008 DEVE 51
Conseil municipal
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