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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec l?entreprise SITA Ile-de-France, relatif au paiement des r�visions de prix des march�s de collecte et de valorisation des d�chets verts ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la conclusion du protocole d?accord avec l?entreprise SITA Ile-de-france pour le r�glement des r�visions du march� 05/23-007, pour un montant de 19.022,76 euros TTC.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, article 61120, rubrique 823 du Budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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