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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DVD 7 du 24 mars 2003 relative � une convention ville RATP d?affectation du domaine ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?exp�rimentation de v�g�talisation sur la plateforme du tramway avec la R�gie Autonome des Transports Parisiens (RATP) et le Syndicat des Transports d?Ile de France (STIF) ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement en date du 15 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention pr�voyant l?exp�rimentation de v�g�talisation sur l?arri�re gare de la Porte d?Ivry dans le cadre de l?extension de la ligne de tramway T3.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la R�gie Autonome des Transports Parisiens et le Syndicat des Transports d?Ile-de-France.

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