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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l’association des exploitants de Bercy Village pour l’organisation de l’édition 2008 du Festival de l’Oh. M. Pierre MANSAT, Mme Anne LE STRAT, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec l?association des exploitants de Bercy Village pour l?organisation de l?�dition 2008 du Festival de l?Oh ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission, et par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention de partenariat avec l?association des exploitants de Bercy Village dans le cadre de l?�dition 2008 du Festival de l?Oh est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom de la Ville de Paris, la convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association des exploitants de Bercy Village.

Mai 2008
Déliberation
2008 SG 36
Conseil municipal
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