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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “La pépinière Mathis” (19e) pour l’attribution d’une subvention. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?La p�pini�re Mathis?,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14,

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?La p�pini�re Mathis? (X03161).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l?association ?La p�pini�re Mathis?, sise 7-9, rue Mathis, Paris 19�me.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P053 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Mai 2008
Déliberation
2008 DDATC 19
Conseil municipal
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