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Subvention à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie FNACA - Comité du 11e arrondissement. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHA-RIER, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2008 � F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - FNACA Comit� du 11e arrondissement (A00089) 5 passage Bullourde (11e) (2008_01264).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne F34002 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2008
Déliberation
2008 DASES 42
Conseil municipal
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