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Avenant n°1 au marché de travaux signé avec l’entreprise générale ETI relatif à la restructuration de la crèche collective et de la crèche familiale 33 bis, rue des Longues Raies (13ème). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?�ducation et notamment l?article L212-4 ;

Vu les d�lib�rations 2004 DPA 205 en date des 27 et 28 septembre 2004 et 2005 DPA 262 en date des 14 et 15 novembre 2005, approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che collective et de la cr�che familiale 33 bis, rue des Longues Raies (13�me), et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2006 DAJ 12 en date des 10 et 11 juillet 2006 autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer ledit march� de travaux ;

Vu l?avis favorable �mis par la commission d?appel d?offres en date du 28 janvier 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 15 mai 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n�1 au march� de travaux n� 06/25-088 sign� avec l?entreprise g�n�rale ETI relatif � la restructuration de la cr�che collective et de la cr�che familiale 33 bis, rue des Longues Raies (13�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�1 au march� de travaux n� 06/25-088 sign� avec � l?entreprise g�n�rale ETI, portant le montant global du march� de 2 154 583,74 euros TTC � 2 416 722,73 euros TTC (valeur M0), soit une augmentation de 13,58 % du march� initial, et portant le d�lai d?ex�cution � 14 mois et 25 jours, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Mai 2008
Déliberation
2008 DPA 79
Conseil municipal
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