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Avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la Société Les Travaux des Hauts de Seine (LTHS) en vue de la construction d’une école relais 120, rue de Saussure (17e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 279, en date des 18 et 19 octobre 2004, approuvant le principe de construction d?une �cole relais 120, rue de Saussure (17e) et autorisant M. le Maire de Paris � d�poser les autorisations administratives correspondante ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 47 en date des 27 et 28 f�vrier 2006 approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de souscription d?un avenant n� 1 au march� de travaux n� 06/26-211 sign� avec la Soci�t� Les Travaux des Hauts de Seine en vue de la construction d?une �cole relais 120, rue de Saussure (17e) et lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 au march� de travaux;

Vu l?avis �mis par la Commission d?appel d?Offres, en sa s�ance du 28 janvier 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la souscription d?un avenant n� 1 au march� de travaux n�06/26-211 sign� avec la Soci�t� Les Travaux des Hauts de Seine en vue de la construction d?une �cole relais 120, rue de Saussure (17e) portant le co�t global des travaux et des prestations � ex�cuter de 3.265.036,74 euros TTC � 3.586.964,14 euros TTC (valeur juillet 2006), soit 4.075.714,76 euros TTC en valeur juin 2008 et le d�lai contractuel du march� � dix (10) mois et vingt six (26) jours calendaires, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 au march� de travaux avec la Soci�t� Les Travaux des Hauts de Seine.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Mai 2008
Déliberation
2008 DPA 23
Conseil municipal
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