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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de Mme Marie-Jos�e GRANIER, en r�paration des dommages caus�s � ses lunettes lors de l?accident dont elle a �t� victime dans le bureau de vote n� 78 � Paris (15e), le 17 juin 2007 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d?accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec Mme Marie-Jos�e GRANIER et � verser � cette derni�re la somme de 684 euros au titre du remboursement forfaitaire, global et d�finitif en r�paration de son pr�judice.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2008.

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