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Approbation du principe et des modalités de réalisation d’enquêtes d’opinion et de comportement sur les conditions de déplacement et de stationnement à Paris. Autorisation de signer le marché à bons de commande correspondant. Mme Annick LEPETIT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert europ�en pour l?attribution d?un march� � bons de commandes relatif � la r�alisation d?enqu�tes d?opinion et de comportement sur les conditions de d�placement et de stationnement � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert europ�en pour l?attribution d?un march� � bons de commande relatif � la r�alisation d?enqu�tes d?opinion et de comportement sur les conditions de d�placement et de stationnement � Paris.

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux dispositions des articles 16, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, l?Acte d?engagement, et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�, et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Le montant annuel des prestations pourra varier entre un montant minimal de 70.000 euros HT soit 83.720 euros TTC et un montant maximal de 280.000 euros HT soit 334.880 euros TTC.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le dit march�.

Art. 6.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� :

- � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?Appel d?Offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e, ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

-� est autoris� � signer le march� correspondant.

Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e sur divers cr�dits de la Ville de Paris notamment, au chapitre 011, article 617, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 et des exercices ult�rieurs, aux chapitres 20 et 23, articles 2031 et 2315, rubriques 820 et 822 diverses missions, du budget d?investissement de la Ville de Paris 2009 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2008
Déliberation
2008 DVD 47
Conseil municipal
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